REGLEMENT INTERIEUR - STATUTS DE LA FEDERATION DE TENNIS

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ******************  REPUBLIC OF CAMEROON  
*************** Paix – Travail – Patrie *************Peace – Work - Fatherland
Fédération Camerounaise de Tennis ************* Cameroon Tennis Federation    
     

‘‘FECATENNIS’’

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I
B.P. 1121 Yaoundé – Cameroun Téléphone: (237) 98 65 14/ 75 41 11 / 92 44 53 Fax (237) 22 18 73
Article 1er

  • Le présent REGLEMENT INTERIEUR (R.I) a pour objet de :
  • Préciser les dispositions pratiques nécessaires à l’application de nos Statuts ;
  • Définir et compléter l’organisation et le fonctionnement de la FECATENNIS.
  • préciser les droits, obligations et devoirs de chacun des membres.
  • Fixer les taux d’affiliations ? cotisations et contributions et d’énumérer les pénalités et les sanctions ;
  • il est complété selon les besoins par des textes divers pris par le Bureau Directeur sur proposition du Conseil d’Administration ou de l’Autorité de Tutelle.
  • Il est diffusé auprès des Ligues qui, à leur doivent tour doivent en assurer la publicité auprès des clubs, des joueurs et de toute autre instance.

 

 

TITRE II
DE L’ORGANISATION
Article 2 : La FECATENNIS comprend l’Assemblée Générale (A.G), le Conseil d’Administration (C.A) le Bureau Directeur (B.D), les Ligues Régionales et Départementales.
CHAPITRE I
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 3 :

L’Assemblée Générale, (A.G) est Nationale, Régionale ou Départementale.

L’Assemblée Générale est ordinaire ou extraordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au siège par le Président.

Son ordre du jour est arrêté par le Bureau Directeur. Ses convocations sont adressées aux Présidents des Ligues Régionales et Départementales trois (03) jours au moins avant la date de sa tenue. Les Présidents des Ligues Régionales et Départementales les transmettent aussitôt aux membres statutaires de leur ressort territorial.

L’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration comporte au moins les points suivants :

Election du bureau de séance

Appel des délégués

Lecture, amendement et adoption du Procès-verbal de la dernière séance de l’Assemblée Générale

Rapport moral du Président en exercice (sortant)

Rapport d’activité du Secrétaire Général

Rapport des différentes commissions

Rapport des Commissaires aux Comptes

Elections

Examen des vœux présentés par le Conseil d’Administration, les Ligues Régionales et Départementales, le représentant des clubs, les présidents des différentes associations (juges et arbitres, entraîneurs, joueurs par catégorie, sports assimilés), le porte-parole du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Amendement et adoption du plan d’action proposé par le Conseil d’Administration

Adoption des décisions, résolutions, recommandations et vœux.

a) L’Assemblée Générale est dirigée par un bureau de séance composé d’un président, d’un secrétaire-rapporteur, tous élus séance tenante par les délégués. En cas d’Assemblée Générale Elective, le Bureau s’adjoint d’un scrutateur, celui-ci :

Distingue les observateurs, les membres ayant voix consultative ainsi que ceux dont la voix est délibérative ;

Distingue les membres électeurs et les membres éligibles conformément au présent règlement intérieur, il veille à la régularité du scrutin.

          b) L’Assemblée Générale délibère valablement en présence de la moitié de ses membres statutaires.
c) Sont électeurs au cours des délibérations des séances des Assemblées Générales les membres statutaires énumérés à l’article 17 des statuts ; 01 procuration est acceptée par personne pour délibérer et voter ;
d) sont éligibles tous les citoyens camerounais membres statutaires de l’Assemblée Générale.
e) Les candidats à l’élection doivent faire preuve de disponibilité, de bonne moralité, d’une participation active reconnue aux activités du Tennis camerounais, présenter un plan d’action réalisable et pertinent.
f) Le scrutin à l’élection du Président et les Vice-présidents est secret.

Article 4 : L’Assemblée Générale agit par modification de ses actes, par décisions, recommandations et vœux revêtues de la signature des membres du bureau de séance, numérotés et millésimes.

Article 5 :  

l’Assemblée Générale extraordinaire es convoquée par le Ministre de Tutelle éventuellement à la demande des 2/3 des membres statutaires de l’Assemblée Générale pour délibérer d’un seul point.

Les convocations sont adressées aux Ligues Régionales et Départementales dix jours au moins, avant la date de sa tenue. Elles les transmettent aussitôt aux membres statutaires.

Article 6 :  

Outre les dispositions de l’article 9 des Statuts, l’Assemblée Générale :

Constate les adhésions ;

Prononce l’exclusion, la réadmission et la radiation.

L’Assemblée Générale donne mandat, selon le cas, au conseil d’Administration pour examiner une question particulière inscrite à son ordre du jour ; compte rendu lui est fait à sa session suivante.

Article 7 : Les Assemblées Générales des Ligues Régionales (et Départementales là où elles existent) ont la charge d’exécuter dans leurs ressorts territoriaux respectifs les dispositions sus énoncées.
Article 8

Pour des raisons relatives aux coûts élevés des sessions de l’Assemblées Générale ordinaire, et à ces raisons seulement, la version allégée de l’Assemblée Générale composée de 50 membres comme suit, peut valablement délibérer :

Trois membres par Région : soit 30 au total pour les Régions

Deux membres du Bureau Directeur

Un représentant des entraîneurs.

Un représentant des arbitres.

Deux représentants des joueurs « messieurs »

Deux représentants des joueurs « dames »

Les membres du Commissariat aux comptes

Un représentant des sports assimilés

Elle délibère à la majorité après amendement, sur les questions portées à l’ordre du jour par le Bureau Directeur.

Elle est dirigée par un bureau de séance d’un Président assisté d’un Secrétaire. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

La version allégée de l’Assemblée générale ne peut être convoquée ni en session extraordinaire, ni en fin de mandat.

CHAPITRE II
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 :

Le Conseil d’Administration est l’organe administratif et de gestion permanente de la FECATENNIS. Il est composé de membres statutaires selon l’article 20 des statuts. La représentation des Ligue Régionales et Départementales est répartie en Assemblée Générale.

Il a pour attributions :

Le contrôle du fonctionnement du Bureau Directeur et du fonctionnement des Ligues.
L’analyse et l’adoption des projets de budget prévisionnel et de plan d’action du Bureau Directeur.

L’approbation des comptes du Bureau Directeur

L’approbation du compte rendu du Président

L’élaboration des synthèses des vœux émanant des instances inférieure en vue de l’exploitation en Assemblée Générale

L’élaboration du projet de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

L’étude et l’approbation éventuelle des rapports des Conseils d’Administration des Ligues Régionales et Départementales.

Il comprend en son sein, le Bureau Directeur. Il veille à l’exécution par ce dernier des dispositions arrêtées en Assemblée Générale.

Il est solidairement responsable devant l’Assemblée Générale sauf en cas de défaillance du Président.

En cas de défaillance du Président, les autres membres du Conseil d’Administration se solidarisent automatiquement.

Il prend toute mesure de sanction à l’encontre d’un membre d’un Club, d’une association sportive ou d’une Ligue.

Article 10 :

En cas d’urgence signalée, le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de l’un des Vice-président par ordre de Préséance ou sur convocation du Secrétaire général ; ce Conseil d’Administration délibère valablement conformément aux dispositions de l’article 22 des Statuts.

Il se réunit obligatoirement avant chaque session de l’Assemblée Générale.

Article 11 :  

Les convocations au Conseil d’Administration accompagnée de l’ordre du jour sont adressées aux membres, 15 jours avant la date de la réunion ; l’ordre du jour peut être amendé.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par vote à la majorité des 2/3 des voix.

Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.

Article 12 : Le Conseil d’administration donne pouvoir au Président du Bureau Directeur, ou à toute structure créée en son sein aux fins d’instruire, de négocier ou de régler une question particulière. Il en reçoit un compte rendu à sa plus prochaine session.
 Article 13 :  

Le Conseil d’Administration délibère conformément aux dispositions de l’article 24 des Statuts.

Article 14 :  

Le Conseil d’Administration des Ligues Régionales et Départementales sont composés de 21 membres maximum chacun.

Les attributions, le mode de fonctionnement des Conseils d’Administration des Ligues Régionales et Départementales sont identiques à ceux prévus dans les Statuts de la FECATENNIS.

Article 15 : pour des raisons relatives aux coûts élevés des sessions du Conseil d’Administration, siège conformément aux dispositions de l’article 23 des Statuts.

CHAPITRE III
DU BUREAU DIRECTEUR
Article 16 :

La composition du Bureau Directeur est fixé par l’article 20 des Statuts de la FECATENNIS.

L’ordre de préséance des Vice-présidents va du premier au sixième.

L’empêchement ou l’absence prolongés du Président sont signalés par :

Le Président lui-même

Le Premier Vice-président

Le Secrétaire Général

Le Bureau Directeur se réunit en tant que de besoin sur convocation du Président, et au moins quatre fois par an.

Le Bureau Directeur délibère valablement en présence de quatre (04) membres suivants :

Le Président et l’un des Vice-présidents

Le Secrétaire Général ou son adjoint

Le Chef de Département des Finances ou son adjoint.

Les décisions du Bureau Directeur sont prises au vote secret à la majorité simples des voix  le vote par délégation n’est pas autorisé ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Président de la FECATENNIS préside les séances du Bureau Directeur.

Article 17 : Les procès-verbaux, les rapports ou les comptes rendus des séances du Bureau Directeur sont signés du Président et du Secrétaire desdites séances et communiqués au Conseil d’Administration, au Comité National Olympique et Sportif et Ministère en charge des Sports et de l’Education Physique.
Article 18 : Le Bureau Directeur a dans ses attributions :

L’application des Statuts et Règlements de la FECATENNIS.

L’élaboration de tout projet de texte au niveau national et l’approbation des règlements intérieurs des Clubs, des associations Sportives et des Ligues Régionales et Départementales.

L’acceptation des affiliations, des démissions des Clubs, des Sociétés et Associations Sportives.

L’application des résolutions du Conseil d’Administration.

La préparation du projet du budget et du plan d’action à soumettre au Conseil d’Administration.

L’expédition des affaires courantes.

La nomination des responsables.

Article 19 : Il est souhaitable pour les Ligues Régionales que les membres de leur Bureau Directeur résident aux Chefs-lieux des Régions ou des Départements.

LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR
Article 20 : LE PRESIDENT

Première personnalité de la Fédération, il a représenté dans toutes circonstances. Il est suppléé par l’un de ses Vice-président dans l’ordre de préséance en cas d’empêchement ou d’absence.

Il est responsable de la gestion de la FECATENNIS.

il est chargé de l’exécution du budget de la fédération élaboré et adopté par le Conseil d’Administration et dont il est l’ordonnateur et en assure le contrôle.

Il présente le rapport moral de la Fédération à l’Assemblée Générale.

Il arrête la liste des représentants de l’Assemblée Générale.

Article 21 : LE SECRETAIRE GENERAL

Il assiste le Président de la FECATENNIS dans l’accomplissement de ses missions.

Il seconde le Président dans l’organisation et la coordination administrative de la Fédération.

Il rend compte au Président dont il peut recevoir délégation,

Il rédige les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Bureau Directeur et Conseil d’Administration.

Il entretient toute correspondance avec les instances nationales.

Il exploite les rapports d’activités des Ligues à l’attention du Président, du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Il tient les statistiques et les archives de la Fédération.

Article 22 : DU CHEF DEPARTEMENT DES FINANCES
Gardien des biens, et des documents comptables de la FECATENNIS :

Il indique les dépenses engagées par le Président ou le Secrétaire Général.

Il est pécuniairement responsable des fonds de la Fédération.

Il tient les livres comptables, encaisse les recettes et les dépose dans les comptes bancaires ouverts à cet effet par le Président.

Il contrôle la comptabilité des Ligues.

Il élabore et présente au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale le rapport financier de la Fédération.

Article 23 : Les retraits de fonds ou titre des comptes bancaires de la FECATENNIS et les virements par débit de ces comptes sont effectués sur les signatures du Président de la Fédération, ou de l’un des Vice-présidents par ordre de préséance, du Secrétaire Générale ou de son Adjoint, conjointement avec celle du Chef de Département Financier ou de son adjoint.
Article 24 : Les Ligues appliquent, pour ce qui concerne leurs structures et leur fonctionnement les dispositions du Statut de la FECATENNIS.

CHAPITRE IV
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 25 : Les Commissaires aux Comptes ont accès à tout moment aux documents comptables de la FECATENNIS.
Ils présentent un nouveau rapport à chaque session du Conseil d’Administration et de l4assemblée Générale.

DE LA DIRECTION GENERALE
Article 26 :

Sous la supervision du Secrétaire Général, la Directeur Technique Nationale est l’organe technique de la FECATENNIS ; à ce titre, elle conçoit, organise, anime et coordonne l’action technique de la Fédération.

Le Directeur Technique National délègue ses pouvoirs aux responsables techniques provinciaux pour l’exécution du programme technique national défini et élaboré par la FECATENNIS au niveau des régions.

Le Directeur Technique National est responsable de la planification, de la programmation et de l’évaluation de toutes politiques et actions techniques propices à l’épanouissement harmonieux de la FECATENNIS. A cet effet, il est chargé :

De l’élaboration, du calendrier national et international des activités techniques de la Fédération à soumettre à l’appréciation du Bureau Directeur.

De la coordination, la prospection et la détection de jeunes talents et des encadreurs ;

De la supervision des regroupements sportifs dont il définit les objectifs à l’intention des encadreurs techniques ;

De la programmation et l’animation des stages et séminaires de formation et de recyclage des entraîneurs techniques ;

De la programmation et l’animation des stages et séminaires de formations et de recyclages des entraîneurs et officiels techniques ;

De la désignation des officiels techniques des rencontres ;

De la sélection et la préparation avec l concours des entraîneurs, de l’Equipe Nationale de Tennis. ;

En collaboration avec les entraîneurs nationaux et des responsables des commissions techniques nationales spécialisées, le Directeur Technique National est chargé du fichier technique national des joueurs, encadreurs et officiels techniques ; de l’élaboration ainsi que de la diffusion des informations techniques nécessaires.

Le Directeur Technique National participe aux délibérations, du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale chaque fois que l’ordre du jour des réunions de ces organes prévoit des affaires relevant de sa compétence. Il a voix consultative.

CHAPITRE VI 
DES ORGANES JURIDICTIONNELS
Article 27 :
Les organes juridictionnels de la FECATENNIS comprennent :

La Commission de discipline, d’arbitrage et de règlement des litiges ;

La Commission de Recours ;

Article 28 :
Le mode de désignation des membres, la composition et les modalités de fonctionnement des organes juridictionnels de la FECATENNIS sont déterminés pas ses Statuts.

Article 29 : Les frais de procédures prévues aux articles 78 et 81 des Statuts de la FECATENNIS sont fixés ainsi qu’il suit :

25 000 (vingt-cinq mille) FCFA pour la saisine de la Commission de discipline, d’arbitrage et de règlement des litiges ;

50 000 (cinquante mille) FCFA pour la saisine de la Commission de Recours ;

Article 30 : Les sanctions dont dispose la FECATENNIS et qui peuvent être mises en œuvre par les organes juridictionnels sont :

L’avertissement

Le blâme

L’amende

La restitution de prix

L’annulation de résultat d’un match ;

L’exclusion d’une compétition ;

La suspension ;

L’interdiction d’exercer toute activité de tennis

La radiation.

Article 31 : A partir du lendemain de la sentence de la Commission, la partie désirant faire appel près par la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Conseil National Olympique et Sportif du Cameroun dispose d’un délai de dix (10) jours pour déposer son recours.

CHAPITRE VII
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32 :

Les fonctions au sein de la FECATENNIS sont par nature gratuites. Il n’est éventuellement servi aux divers responsables qu’une indemnité ou une prime.

Un tableau en annexe du présent Règlement Intérieur fixe les indemnités et les primes allouées aux divers responsables du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur de la FECATENNIS, les tableaux des différents prélèvements au profit de la FECATENNIS.

Article 33 : Le Conseil d’Administration de la FECATENNIS statue sur tous les cas non prévus dans le présent Règlement Intérieur ou en cas de force majeure par décisions qui sont définitives.

Article 34 :

Le présent Règlement Intérieur prend effet pour compter de la date de son adoption.

Il sera publié en français et en anglais.

Adopté à Yaoundé, le
LE SECRETAIRE GENERAL                                                                           LE PRESIDENT

 

 

 

ANNEXES
INDEMNITES ALLOUEES AUX RESPONSABLES DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE TENNIS
Les indemnités sont allouées aux différents responsables de la Fédération lors des sessions du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration ou de l’AG en fonction des disponibilités.


QUALITE

AU CAMEROUN

HORS DU CAMEROUN

PRIMES / J 

FR.REPRES/J

PRIMES / J

FR.REPRES/J

Président

50.000 + BA ou Fr. Carb.

25.000

75.000 + BA

30.000

Vice-président

40.000 +BA ou FC

20.000

65.000 + BA

25.000

SG

30.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

SG.A

25.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

C.D.F

25.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

C.D.F. A

25.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

D.T.N

20.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

D.D.S.C

15.000 +BA ou FC

xxxxxx

40.000 + BA

xxxxxx

Dir. Te.

15.000 +BA ou FC

xxxxxx

40.000 + BA

xxxxxx

Dir. Tourn.

15.000 +BA ou FC

xxxxxx

40.000 + BA

xxxxxx

Pdt Commis.

15.000 +BA ou FC

xxxxxx

40.000 + BA

xxxxxx

Conseiller

20.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

Chargé de Mis.

20.000 +BA ou FC

xxxxxx

50.000 + BA

xxxxxx

Membres C.A

Forfait 50.000

xxxxxx

 

 

Les montants à allouer sont fixés par le Bureau Directeur.

 

 

TABLEAU DE PRELEVEMENT DES LIGUES REGIONALES A REVERSER A LA FECATENNIS

 

DESIGNATION

 

% PAR RAPPORT AUX RECETTES

LIGUE REGIONALE DU LITTORAL

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DU CENTRE

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DE L’OUEST

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DU SUD-OUEST

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DU NORD

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DU SUD

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DU NORD-OUEST

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DE L’EXTREME-NORD

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DE L’ADAMAOUA

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

LIGUE REGIONALE DE L’EST

65% à la FCT

25% à la LP FCT = 100%

10% à la LD FCT

 

TABLEAU DES MONTANTS DES LICENCES DE LA FECATENNIS

 

CATEGORIES

 

MONTANT ANNUEL

SENIOR

5.000

JUNIOR

5.000

CADET

3.000

MINIMES

1.000

ADULTES NATIONAUX

10.000

ADULTES EXPATRIES

15.000

TABLEAU DES MONTANTS AFFILIATIONS ET COTISATIONS DES CLUBS ET ASSOCIATIONS A LA FECATENNIS
(A payer avant la fin du premier semestre de l’année)

 

 

DESIGNATION

MONTANT AFFILIATION A LA FCT UNE FOIS DANS LA VIE DU CLUB OU DE L’ASSOCIATION

MONTANT COTISATION ANNUELLE PAR COURT DE TENNIS

AFFILIATION

100.000

 

COTISATION ANNUELLE

 

40.000